En vous inscrivant à notre application, vous acceptez les conditions générales d’utilisation définie ci-dessous:
- Mentions Légales
- Politique de confidentialité (RGPD) Conditions Générales d’utilisation
Date d’effet & mise à jour : 18 juillet 2023

Préambule

L'application et/ou la webapp PWA «matété®» est destinée à proposer à l’utilisateur des informations relatives au cancer du sein.
L’association (annonceur) « Matété » a pour but de soutenir les femmes et les hommes atteints du cancer du sein. Ma Tété a pour objet d'informer, de sensibiliser et de faire de la prévention sur ce cancer en priorité, mais ne s'interdit pas d'aborder les autres types de cancers sur les questions des effets secondaires et du parcours de soins. Ma Tété veut aussi accompagner plus généralement la femme dans son rapport au sein, à savoir toutes les questions liées à la chirurgie mammaire hors cancer. L'ensemble des actions et projets de Ma Tété doivent permettre aux femmes opérées et/ou en traitement de trouver écoute, conseils, ainsi qu'un mieux/bien-être non seulement physique mais moral. L'association Ma Tété peut également avoir des actions de partenariat avec des associations et/ou des institutions pouvant l'aider à atteindre ses différents objectifs.
Le siège social est fixé à : Villa n° 5 Bagatelle, 97213 Gros Morne Martinique

Nos Engagements
Vos données (c'est à dire toutes celles que vous nous confiez) ne sont destinées qu’à Matété, la Société KomandCo éditeur de l’application « matété® ». Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données, ce point nous importe. Si nous nous appuyons parfois sur nos Partenaires, ils n’agissent que pour notre propre compte et conformément à nos instructions.

Vous pouvez trouver sur cette page tous les traitements relatifs à vos données personnelles. Où, quand, comment, pourquoi traitons-nous vos données et, aussi, quels sont vos droits.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation de la présente application avant d’y parcourir ses écrans. En téléchargeant notre application, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application « matété® » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Cette application est exploitée par l'Association Ma tété , conjointement avec son concepteur et éditeur Kom&Co et ou Komkom.

Mentions Légales
Annonceur : Association Ma tété
Le siège social est fixé à : Villa n° 5 Bagatelle, 97213 Gros Morne Martinique / Représentant légal Nathalie Chillan / Tél: 0696 298893 - e-mail: associationmatete@gmail.com
Concepteur / Editeur de l’Application :
Sté KomandCo
La Sté Kom&Co est seul titulaire et concessionnaire. Siret : 3982682920057
Etang z'abricot - 97200 Fort de France
e-mail : support@komandco.com
Hébergeurs : komandco.com - 97200 Fort de France - godaddy.com/Europe, CA 94158- Serveurs sur le Cloud Amazon.com (https://aws.amazon.com/fr/about-aws/global-infrastructure).

Politique de confidentialité
Date d’effet & mise à jour : 18 juillet 2023

Présentation de la Politique de Confidentialité de l'application et de la webapp PWA «matété®»

Vos données (c'est à dire toutes celles que vous nous confiez) ne sont destinées qu’à l’association matété et notre partenaire, la Société KomandCo éditeur de l’application « matété® ». Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données, ce point nous importe. Si nous nous appuyons parfois sur nos Partenaires, ils n’agissent que pour notre propre compte et conformément à nos instructions.

Vous pouvez trouver sur cette page tous les traitements relatifs à vos données personnelles. Où, quand, comment, pourquoi traitons-nous vos données et, aussi, quels sont vos droits.
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
1. Votre consentement
L’application «matété®» respecte réellement la vie privée de ses utilisateurs, elle s’engage pleinement dans la protection de leurs informations personnelles et à en faire un usage approprié. Cette politique décrit la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles, comme les droits et les choix afférents mis à la disposition de nos visiteurs et utilisateurs.
Nous ne serions trop vous suggérer une lecture attentive de cette politique en prenant soin de bien la comprendre et l'agréer, avant d’accéder ou d’utiliser n'importe lequel de nos services. Si vous ne lisiez pas cette Politique de Confidentialité, ne la compreniez et n'y consentiez pas pleinement, vous devriez immédiatement quitter ce site, application ou service, et éviter ou interrompre toute utilisation de n'importe lequel de nos services.
Cette Politique de Confidentialité (« Politique de Confidentialité ») de l’Application nommée «matété® » dont l'Annonceur "Association Ma tété" décrit comment nous conjointement avec ses partenaires affiliés –
« Kom&Co » ou «nous ») pouvons collecter et utiliser des informations concernant chacun de nos visiteurs non-inscrits et utilisateurs inscrits (chacun (respectivement) « Client » ou « Utilisateur » ou « Vous »), en rapport avec la nature de leur accès aux, et utilisation des, sites webApp de « matété® » (y compris et chacun de ses sous-domaines, le site « WebApp », l’applications webApp « "matété®" », l’applications mobiles («Apps mobiles») et services connexes (conjointement : les « Services »).
Cette Politique de Confidentialité constitue un contrat légal contraignant et exécutoire entre l’association Ma tété "matété®" et vous – accordez donc toute votre attention à sa lecture.
Vous ne pouvez visiter et/ou utiliser les Services que si vous consentez pleinement à cette Politique de Confidentialité – et en accédant et/ou utilisant n'importe lequel des Services, vous signifiez et affirmez votre consentement éclairé à cette Politique de Confidentialité, y compris à la collecte et au traitement de vos Informations Personnelles tels qu'ils sont définis et expliqués ci-dessous.
Remarque : la loi ne vous oblige aucunement à nous fournir des informations. Par la présente, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que n'importe lesquelles des informations que vous nous fournissez le sont de plein gré et librement consenties, aux fins et utilisations décrites dans la présente.
2- Collecte des renseignements personnels (vos données)
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre Application et/ou PWA. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité avec les services :
Vos renseignements personnels sont ou pourront être collectés par le biais de formulaires avec votre acceptation, à savoir :
Nom, Prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone. Les formulaires peuvent être de type suivant :
Adhésion / inscription à un événement / NewsLetter
Demande de Réservations / informations / Services
Formulaire d'inscription à une opération commerciale (ex : Jeux Concours)
Sondage d'opinion

Vidéos et images
Notifications commerciales

3- Connection à l’application via les Réseaux sociaux (facebook, instagram) :
Si vous utilisez la fonction Login des réseaux sociaux, vos informations personnelles seront partagées avec «matété ®». L’utilisation de Facebook Connect est soumise à la politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy . L’utilisation d’instagram Connect est soumise à la politique de confidentialité d’Instagram : – Privacy Policy (https://help.instagram.com/196883487377501)

4- Pourquoi collectons-nous ces informations (vos données) ?
Nous collectons ces Informations, Impersonnelles et Personnelles, pour les finalités suivantes:

• Pour fournir et faire fonctionner les Services ;
• Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services, sur la base des préférences, expériences et difficultés communes et personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs ;
• Pour fournir à nos Utilisateurs une assistance clientèle et un support technique constant ;
• Pour avoir la capacité de contacter nos Clients et Utilisateurs avec des notifications générales ou personnalisées relatives aux services et avec des messages promotionnels.
• Pour faciliter, parrainer et proposer certains concours, événements et promotions, déterminer l’éligibilité des participants, surveiller l’exécution, contacter les gagnants, décerner des prix et gratifications.
• Pour créer des données statistiques agrégées et d’autres Informations Impersonnelles agrégées et/ou déductives, que nous, ou nos partenaires commerciaux, pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
• Pour améliorer nos techniques de sécurisation des données et de prévention des fraudes ;
• Pour nous conformer à toutes lois et réglementations en vigueur.

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre Application/site Web et ce, de la façon suivante:

• Informations / Offres promotionnelles
• Participations à des jeux ou opérations commerciales
• Contact / Réservations / Demande de service
• Gestion du site Web (présentation, organisation)
• Statistiques
• Données de localisation (GPS) :

Afin de vous fournir nos services ou opération commerciales au mieux, il est parfois nécessaire d'activer vos données de géolocalisation (GPS). Lorsque nous avons besoin de cette information, nous vous en demandons l'acceptation.

5- Tierce partie
Dans certaines situations nous, «matété®», sommes amenés à partager vos données avec des tiers. Ces “tiers” sont des sociétés avec lesquelles nous collaborons pour vous offrir un service de qualité.
5.1 Les fournisseurs de logiciels de navigation, cartographie :
Tels que Google Maps (d'emplacement) et les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram qui peuvent stocker et traiter des informations personnelles. Il est aussi possible que les données soient utilisées par Google ou Apple eux-mêmes. Nous n'avons aucune influence à ce sujet. Si vous souhaitez plus d’informations à ce propos, nous vous renvoyons aux déclarations de confidentialité de ces sociétés.
5.2 Permissions et login Facebook demandées par cette Application :
Cette Application peut demander certaines permissions via les réseaux sociaux lui permettant d’effectuer des actions en utilisant le compte de l’Utilisateur, et pour y récupérer des informations, incluant des Données Personnelles.
Pour plus d’informations à propos des permissions référez-vous aux documentations suivantes :
Facebook : (https://developers.facebook.com/docs/authentication/permissions/) et à Facebook Privacy policy (https://www.facebook.com/about/privacy/).
Instagram : – Privacy Policy (https://help.instagram.com/196883487377501)
5.3 Accès aux comptes des services tiers :
Ces services permettent à cette Application d’avoir accès aux données à partir de votre compte utilisateur d’un service tiers, et d’effectuer des actions avec lui.
Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais nécessitent une autorisation explicite de votre part (Utilisateur ; Client).

5.4 Commentaire du contenu
Ce service permet aux Utilisateurs et/ou Client de créer et de publier leurs commentaires sur les différents contenus de cette Application.
En fonction des paramètres choisis par le Propriétaire, les Utilisateurs et/ou Client peuvent également laisser des commentaires anonymes. S’il y a une adresse email parmi les Données personnelles fournies par l’Utilisateur, elle peut être utilisée pour l’envoi de notification en cas de nouveaux commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs et/ou Client sont responsables de leurs propres commentaires.
6- Droit d'opposition et de retrait / Droit d'accès Utilisateurs / suppression
6-1 Droit d’opposition et de retrait :
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait ou de suppression s'entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (newsletter ou e-mailing).
6-2 Droit d'accès Utilisateurs / suppression:
Les Utilisateurs peuvent, à n’importe quel moment, savoir si leurs données personnelles ont été archivées et consulter le Responsable des Données (« Data Controller ») pour en connaître le contenu et l’origine, pour vérifier leur exactitude, demander à ce qu’elles soient complétées, supprimées, mises à jour ou corrigées, ou pour qu’elles soient transférées sur un format anonyme, ou pour bloquer toute donnée en violation avec la loi, aussi bien que pour s’opposer à leur traitement pour toute raison légitime. Les demandes doivent être envoyées au Responsable des Données, selon les informations de contact fournies ci-dessous.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ces droits se fera par courrier adressé à :

Association MaTété Villa n° 5 Bagatelle, 97213 Gros Morne Martinique
Ou par email au Responsable des Données / Data Supervisor : associationmatete@gmail.com
Et/Ou en nous retournant un email adressé au support Kom&Co / Data Controller : support@komandco.com
Avec pour objet : « Désinscription de l'Application matété® ».
Et/Ou en nous retournant le formulaire de « Désinscription » dans l’application matété®

7- Qui traite vos données ?
L’Association ma Tété Villa n° 5 Bagatelle, 97213 Gros Morne Martinique
Contact Responsable des Données / Data Supervisor :
Mme Nathalie Chillan, Présidente de l'Association Ma tété; conjointement avec son partenaire affilié Sté Kom&Co ou Ste komkom, Data Controller, à Étang Z'Abricot - 97200 Fort de France (Martinique)
8- Durée de conservation de vos données
Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service requis par l’Utilisateur, ou imposé par les objectifs décrits dans ce document, et l’Utilisateur peut demander à ce que le Data Controller suspende ou supprime les données, à tout moment.
Nous conservons vos données 5 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact émanant de l'utilisateur ou jusqu’à la suppression de votre compte utilisateur.
Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale ou des exigences commerciales, et nonobstant l’exercice des droits de suppression ou de modification, l’Association Ma tété supprimera les Données de façon sécurisée.
9- Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous pouvons conserver vos Informations Personnelles (ainsi que les Informations de vous, Utilisateur et/ou Client) aussi longtemps que votre Compte d’Utilisateur est actif ou comme il serait autrement nécessaire pour vous fournir nos Services.
Nous pouvons poursuivre la conservation de ces Informations Personnelles même une fois votre Compte d’Utilisateur désactivé et/ou cessation d’utilisation de tout Service particulier, dans la mesure où cela serait raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différents concernant nos Utilisateurs et/ou Client, prévenir les fraudes et abus, faire appliquer nos contrats et/ou protéger nos intérêts légitimes.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès - personne autorisée et responsable. Gestion des accès - personne concernée et responsable. Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique Identifiant / mot de passe Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
10- Législation / informations légales
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, Règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016.
Informations Légales
Note pour les Utilisateurs Européens: cette déclaration de confidentialité a été rédigée afin de répondre aux obligations de l’Art. 10 des Directives EC n.95/46/EC, et conformément aux dispositions de la Directive 2002/58/EC, telles que révisées par la Directive 2009/136/EC, au sujet des Cookies.
Cette politique de confidentialité concerne exclusivement cette Application.

Conditions générales d’utilisation (CGU)
Mis à jour le 26 mars 2022

Bienvenue sur notre application matété®

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales d’utilisation (les « CGU ») avant d'utiliser l'application mobile et/ou l'application web (la «PWA») Fmatété®. Celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.

En installant et/ou en utilisant l’application «matété®» sur votre mobile ou tablette, vous (à savoir l’utilisateur) acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.). Et vous vous engagez à les respecter sans conditions.
Si vous n’acceptez par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) il vous est demandé de ne pas installer, ni d’utiliser l’application «matété®».
PREAMBULE
L'application et/ou la PWA «matété®» permet à L’association (annonceur) « Matété » de soutenir les femmes et les hommes atteints du cancer du sein. Ma Tété a pour objet d'informer, de sensibiliser et de faire de la prévention sur ce cancer en priorité
Cette application est exploitée par l'Association Ma tété association annonceur conjointement avec son concepteur et éditeur Kom&Co.
Notre application «matété®» est hébergée et administrée par la société Kom&Co et partenaires. Ils nous fournissent la plate-forme de communication en ligne.
DEFINITIONS
Le terme « utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure (ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.)
Les termes «nous», «notre», «application» font référence à l'application mobile et/ou l'application web (la «PWA») matété® téléchargeable sur les stores virtuels pour téléphones mobiles ou tablette compatibles.
L’application est composée de « contenus » et de « services » :
• Le contenu désigne les textes, les sons (audio et sonores), les vidéos (œuvres audiovisuelles et multimédias), la charte graphique, les logos des marques partenaire, les images et illustrations, les photographies. C’est-à-dire tout ce qui compose l’application.
• Les services désignent les fonctionnalités incluses dans l’application.
Ma Tété propose cette application, y compris toutes les informations, tous les produits et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre application, vous vous engagez dans notre «Service» et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants («Conditions de service», «Conditions»), y compris ces termes et conditions et politiques supplémentaires référencé ici et/ou disponible par hyperlien. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de l’application, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, des fournisseurs, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre application. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre application après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
ARTICLE 1 - CONDITIONS
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement à permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur l'application mobile et/ou l'application web (la «PWA») matété® par laquelle le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de Kom&Co.
Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur l'application mobile et/ou l'application web (la «PWA»)matété ® ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de cette application est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de cette application est à vos propres risques.
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L’utilisateur qui commande pour la première fois sur l'application doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe.
L’utilisateur peut à tout moment changer son mot de passe.
En cas de perte de son mot de passe, le client peut demander un nouveau mot de passe. Il doit accéder à son compte client, rubrique « Mes informations » et saisir les informations nécessaires dans le formulaire « Changer le mot de passe
». L’utilisateur recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe est strictement confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation.

Le compte de l’utilisateur permet à tout moment :
- de consulter, modifier et mettre à jour les informations personnelles ;
- de supprimer le compte de l'application dans la section « Paramètres »

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d'accès à votre application mobile, web App ou tous autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte. Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte par utilisateur. A défaut, en cas de création et/ou d'utilisation suspecte de compte multiple, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes frauduleux.

ARTICLE 6 - FONCTIONNALITES / SERVICES FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des fonctionnalités et/ou services tiers et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces fonctionnalités et/ou services "tels quels" et "selon leur disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation de fonctionnalités et/ou services tiers optionnels.
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Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des observations, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des remarques ou autres, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles par le biais de l’application est régie par notre politique de confidentialité.
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout autre site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web lié, ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) dans un but illégal ;
(b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ;
(e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
(f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web, ou de l'Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) pour spam, phish, pharm, prétexte, spider, crawl, ou scrape ;
(j) pour tout but obscène ou immoral ;
ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout autre site web, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web lié pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables. Vous acceptez que nous puissions de temps à autre supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de L'Association "Matété" et/ou de la Sté KomandCo ne saurait être engagée.
Et notamment les limites et/ou les problématiques suivantes (liste non exhaustive) :
Liées aux problèmes du réseau Internet et/ou aux sites web : interruption, dysfonctionnement, indisponibilité, temps de réponse des pages consultées et/ou affichées ;
Liées aux risques piratage de données ;
Liées aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant ;
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, Ma tété, KomandCo, responsables, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédant de licence ne seront responsables de toute perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le service, même si elle a été informée de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité matété et KomandCo, affiliés, partenaires, dirigeants, commerçants, agents, entrepreneurs, concédant de licence, fournisseurs de services, sous- traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - SÉPARABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre application.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition ou disposition des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée à l'encontre du rédacteur.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Martinique.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre application. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre application. Votre utilisation ou accès continu à notre application ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : Association "Matété"
Villa n° 5 Bagatelle, 97213 Gros Morne Martinique
E-mail: associationmatete@gmail.com

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